Examen et vote du compte administratif et du compte de gestion 2005

Les soldes significatifs sont les suivants :

- en section de Fonctionnement : excédent de clôture de 341 826.31€

- en section d’Investissement : déficit de clôture de - 257 918.56€

En tenant compte des crédits reportés, la situation se présente comme suit:

- déficit d'investissement de clôture : 257 918,56 €

- reports dépenses d'investissement : 155 890,46 €

- reports recettes d'investissement : 539 809,78 €

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'affecter la somme de 257 570.02 € en section d'investissement. Le solde excédentaire à reprendre en fonctionnement au budjet primitif 2006 s'élève donc à 84 256,29 €. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2005, ainsi que le compte de gestion de Monsieur Jean-Marc LE GROS, Receveur municipal .

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2006

Les demandes de subventions présentées par les associations et examinées par la Commission Finances sont votées par le Conseil municipal comme suit (en €) :

MJC	6 750,00
MJC (Plan Local d’Animation)	3 300,00
JSC	4 800,00
Coopérative scolaire École primaire (remboursement assurance)	137,04
Coopérative scolaire École maternelle (remboursement assurance)	83,22
Syndicat d’Initiative	9745,00
SNSM Colleville	300,00
SNSM Paris	1 350,00
Comité des fêtes	0,00
Comité de Jumelage	585,00
Amis du Suffolk Régiment	380,00
Association de chasse	550,00
Amicale des Anciens combattants	200,00
Animation musicale de Ouistreham	280,00
Association Parents d’Élèves	460,00
Wind 14	1 200,00
Colleville Entraide	260,00
Combattants Volontaires Résistants du Calvados	77,00
Chambre des métiers/CIFAC	96,75
Volley Club Collevillais	550,00
Pêche Plaisance Collevillaise	305,00
Club de la Bonne Ambiance	750,00
Mission Locale de l’Emploi	2 358,00
Donneurs de sang Ouistreham	75,00
Côte de Nacre Tourisme	5 865,00
Boule Collevillaise	450,00
Chemins de la Côte de Nacre	100,00
Association Normandie Mémoire	50,00
Concordia	1550,00
SPANC	200,00
Divers et autres	2192,99
TOTAL	45 000,00

L’effort municipal est constant pour soutenir un tissu associatif particulièrement actif.

Programmation triennale des investissements et choix budgétaires des élus.

Dans le cadre du "Contat Petite Ville", le Conseil Régional proposait aux Communes éligibles d'accompagner financièrement certains de leurs projets d'investissement à hauteur de 50% maximun d'une dépense subventionnée au plus à 300 K€, ainsi que le cofinancement à 50% d'une étude préalable de faisabilité. Le Conseil municipal a mis ces opportunités à profit pour conduire, avec le concours d'un cabinet conseil, une étude prospective destinée à préciser les projets d'investissement communaux, les grandes lignes de leur contenu et financement, ainsi que leur phasage dans un calendrier à cour et moyen terme. Une étude prospective des finances communales induisant l'impact de ces projets a ensuite été menée avec l'assistance de Monsieur Le Gros, Receveur municipal, grâce à un logiciel du trésor public. Ces travaux de cadrage en amont des ambitions communales à trois ans pour mieux répondre aux attentes des Collevillais se traduisent par les paramètres suivants:

• Economie générale de la programmation triennale des opérations d'investissement.

° Evolution des dépenses de fontionnement : + 4%.

• Evolution des recettes de fonctionnement: + 3,2%.

• Echéancier / estimation des projets d'investissement de 2006 à 2008 ( en K€ ).

 

Nouveaux-projets

Parallèlement, outre ces projets spécifiques, deux autres projets seront conduits avec pour objectif de parvenir financièrement à des "opérations blanches" : ? la rénovation de l’Office du Tourisme, ? la construction d’un nouveau bâtiment pour les Services techniques. En outre, un volume récurrent annuel de 50 K € pour les matériels et équipements et de 60 K € pour la voirie a été programmé. Nous aurons, bien entendu, l’occasion de reparler de chacun de ces projets dans ces colonnes au fur et à mesure de l’avancée des différents dossiers.
• Cession d’immeubles
Après évaluation par deux professionnels de l’immobilier et par le Service des Domaines de l’Etat, la cession des immeubles communaux suivants contribuera au besoin de financement :
? "Maison Vannier", objet d’un compromis de vente pour 160 K €,
? Bâtiment 9 rue Grande,
? Salle des Fêtes.
Ces deux derniers immeubles seront aliénés lorsque les constructions nouvelles autoriseront la poursuite des diverses activités s’y déroulant dans un cadre plus confortable et aux normes modernisées, soit courant 2007.
• Fiscalité
?Baisse de la base de Taxe Professionnelle de 140 K € sur un total de 786,5 K € en 2005 (-17,8 %), suite à la diminution par une entreprise de la Commune de valeurs de biens et d’équipements.
?Augmentation de 2 % des taux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe foncière sur le Foncier Bâti qui passent respectivement de 9 ,97 % à 10,17 % et de 20,94 % à 21,36 %.
Concrètement, l’impact correspond pour un ménage avec deux enfants imposable à la valeur locative moyenne à :
? Taxe d’Habitation : 212 € (soit + 8 €)
? Taxe Foncière sur le Foncier Bâti : 330€ (soit + 12 €).
?Conformément à la loi, la TEOM désormais perçue à compter du 1er janvier 2006 par le Syndicat de Collecte des Déchets Ménagers du Secteur de Ouistreham voit son taux passer de 10,23 %à 9,69 % soit une réfaction de -5,28 %.
• Emprunts
Un emprunt de 173,5 K € en 2006 et un autre de 500 K € en 2007 boucleront le dispositif de financement de ce programme d’investissement.
• Autofinancement
Le besoin de financement se réglera par le biais de la capacité d’autofinancement de la Commune et par l’ajustement de son fonds de roulement (trésorerie).
Dans le cadre ainsi fixé, Monsieur Jean-Marc Le Gros, Receveur municipal, a donné lecture des propositions de la Commission des Finances pour le budget primitif 2006 : il s’équilibre en section de Fonctionnement à la somme de
1 566 442,29 €et en section d’Investissement à
1 953 237,78 € (report inclus).
Par ailleurs, il convient enfin de noter qu’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif ) a été créé au 1er janvier 2006, conformément la loi sur l’eau de 1992.
L’objectif premier est de veiller à préserver notre environnement et celui des générations futures. Pour mémoire, 13 millions de Français sont en dehors d’une zone de raccordementà un système d’assainissement collectif. D’où l’obligation légale pour les communes de mettre en place un SPANC, chargé d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif chez les particuliers. Seuls ces derniers, lorsqu’ils ne sont pas reliés au système d’assainissement collectif (35 propriétésà Colleville-Montgomery), sont concernés par le SPANC et son financement. En effet, une prise en charge en tout ou partie par le budget de la Commune conduirait à faire participer l’ensemble des Collevillais, notamment ceux
qui payent déjà le service d’assainissement collectif.
Il faut aussi souligner que le SPANC ne fait pas de bénéfices. La contribution des utilisateurs est donc calculée au plus près possible du coût de revient réel pour la collectivité, soit 45,50 € pour l’année 2006, grâce à un lissage de la dépense sur cinq ans qui impliquera une actualisation, chaque année, pour les Collevillais concernés.
Paulin LLECH
Maire adjoint chargé des Finances,