Un village, une dune, une histoire

Police Municipale

 

La police municipale de Colleville-Montgomery est pluri-communale avec Ouistreham et Saint Aubin d’Arquenay. Le maire de Colleville-Montgomery demeure le référent de la Police Municipale  lorsque cette dernière est en mission sur le territoire communal. La Police du maire s’exerce sur la commune.

 

Missions

Les agents de la police municipale assurent des patrouilles sur les 3 communes.

Ils sont reliés directement avec la permanence pour agir au plus vite sur les lieux.

La police municipale assure des missions de sécurité et de salubrité sur les deux communes :

  • Sécurité des biens et des personnes
  • Exécution des arrêtés de Police du Maire
  • Police de la route
  • Police funéraire
  • Police de la pêche et de la chasse
  • Sécurité des entrées et sorties scolaires
  • Police de l’affichage (publicités, cirques…)
  • Police de l’urbanisme
  • Tranquillité publique (nuisances, tapages…)
  • Divagations d’animaux et l’application de la loi ainsi que l’enregistrement pour les chiens de 1ère et 2ème catégories.

 

  • Caméras mobiles individuelles

La police municipale est dotée d’un nouvel équipement : une caméra individuelle que les agents de police municipale portent systématiquement pendant toute la durée de leur service.

Arrêté préfectoral en date du 20 mars 2023

OBJECTIFS

Ce dispositif a été pérennisé par la loi du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (articles L.241-2 et R.241-8 et suivants du Code de la sécurité intérieure) et du décret n°2019-140 du 27 février 2019 qui en fixe les modalités d’applications et conformément à l’arrêté préfectoral 2020-SPH-CP-01.

Les enregistrements ont pour finalité :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale intercommunale

  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve dans le cadre d’une opération judiciaire

  • La formation et la pédagogie des agents de la police municipale intercommunale

Les données ne seront conservées que pendant une durée de 30 jours à compter de l’enregistrement des données sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires de tout ou partie des données et informations enregistrées dans le traitement peuvent être :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale

  • Les agents des services d’inspection générale de l’Etat dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure

  • Le maire et le président de l’établissement public de coopération intercommunale en qualité d’autorité disciplinaire et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances

  • Les agents chargés de la formation des personnels.

FONCTIONNEMENT

  • La police municipale est équipée d’un parc de 4 caméras individuelles.

  • Les caméras seront portées de façon apparente par les agents de police ; ces derniers pourront décider de déclencher l’enregistrement lorsqu’ils le jugeront utile et devront l’annoncer aux personnes qui seront filmées. Un signal sonore et visuel sera alors visible sur l’appareil et indiquera à l’usager la mise en route de l’appareil.

  • Les enregistrements réalisés par la caméra seront transférés sur support informatique sécurisé dès leur retour au service sans que l’agent puisse visionner ou intervenir sur les données. Seul le responsable du service de police municipale et les agents désignés et autorisés pourront visionner et extraire ces données.

  • A noter que le droit d’opposition ne s’applique pas au présent traitement et le droit d’accès s’exerce de manière indirecte auprès de la CNIL.

EXERCICE DU DROIT D’ACCÈS

Conformément au Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la circulation de ces données » (articles 15 à 22), les personnes concernées bénéficient d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité des données les concernant. Elles peuvent aussi définir le sort de leurs données après leur décès. Elles peuvent exercer ces droits auprès du Chef de la Police Municipale, directionpm@ville-ouistreham.fr, ou auprès du DPO (Délégué à la protection des données) par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Colleville Montgomery – 3 Grande rue – 14880 COLLEVILLE- MONTGOMERY. Elles peuvent enfin introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, www.cnil.fr.).

 

Opération « vacances tranquilles »

La Police Municipale assure une surveillance de votre domicile durant votre absence et protège par dissuasion, contre d’éventuelles intrusions, vols ou cambriolages. Service gratuit, dès l’enregistrement de votre demande, les patrouilles effectuent des rondes de jour comme de nuit. Pour une absence maximum de 45 jours.

 

Contact

La police municipale est joignable au 02.31.96.72.05

Secrétariat : 3 place Albert Lemarignier – Ouistreham

Du lundi au vendredi 9h00 – 12h00 et 13h30 – 18h00.

Attestations d’accueil, déclaration de chiens 1ère et 2ème catégorie, objets trouvés.

Des brochures sont disponibles en mairie.